Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 13
Créé le 23 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 1991
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 13
Créé le 23 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2023art. 13
En vigueur du mardi 23 juillet 1991 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance