Arrêté du 17 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des limites du nombre de postes de conseillers

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant le nombre d'emplois de conseillers d'administration des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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