En vigueur depuis le 3 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de postes de conseillers d'administration
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.