Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 3
Créé le 9 mai 2009 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 2 décembre 2016
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.
Abrogé depuis le samedi 3 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2016art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 2 décembre 2016
Modifié parArrêté du 28 décembre 2015art. 2
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.
En vigueur du samedi 9 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 10.