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Arrêté du 6 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.

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Abrogé3 décembre 2016

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 3 décembre 2016

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance