Arrêté du 17 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Les logements-foyers, définis à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation (Définition d'un logement-foyer), sont appelés foyers-soleils lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements et chambres des résidents est disséminée dans l'immeuble ou les immeubles avoisinants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Définition d'un logement-foyer

Résumé. Un logement-foyer est un lieu où des personnes vivent ensemble avec des espaces privés et communs, comme des résidences pour étudiants ou personnes âgées.

Les logements-foyers, définis à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation (Définition d'un logement-foyer), sont appelés foyers-soleils lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements et chambres des résidents est disséminée dans l'immeuble ou les immeubles avoisinants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance