JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 9


Historique des versions

Version 1

Les logements-foyers, définis à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, sont appelés foyers-soleils lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements et chambres des résidents est disséminée dans l'immeuble ou les immeubles avoisinants.