En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Majoration des subventions pour logements existants
Aux coefficients de majoration pour qualité définis à l'article 6 (Calcul des majorations pour la rénovation et l'accessibilité des logements) du présent arrêté s'ajoutent les mêmes coefficients de majoration complémentaires que ceux définis à l'article 3 (Calcul des coefficients de majoration pour les subventions logistiques) du présent arrêté.