Arrêté du 17 octobre 2011

Article 8

Créé le 1 janvier 2012

Aux coefficients de majoration pour qualité définis à l'article 6 du présent arrêté s'ajoutent les mêmes coefficients de majoration complémentaires que ceux définis à l'article 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012