Arrêté du 17 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Aux coefficients de majoration pour qualité définis à l'article 6 (Calcul des majorations pour la rénovation et l'accessibilité des logements) du présent arrêté s'ajoutent les mêmes coefficients de majoration complémentaires que ceux définis à l'article 3 (Calcul des coefficients de majoration pour les subventions logistiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Majoration des subventions pour logements existants

Résumé. L'article précise que les coefficients de majoration pour qualité s'ajoutent à d'autres coefficients définis ailleurs dans l'arrêté.

Aux coefficients de majoration pour qualité définis à l'article 6 (Calcul des majorations pour la rénovation et l'accessibilité des logements) du présent arrêté s'ajoutent les mêmes coefficients de majoration complémentaires que ceux définis à l'article 3 (Calcul des coefficients de majoration pour les subventions logistiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance