JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 11

Article 11

I. ― Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients définis aux paragraphes II, III et IV du présent article.
II. ― Coefficient dépendant de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun donné par la formule :


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Version 1

I. ― Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients définis aux paragraphes II, III et IV du présent article.

II. ― Coefficient dépendant de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun donné par la formule :