Arrêté du 17 octobre 2011

Chapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles

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Formations financées par l'État pour ses agents

Résumé. Un arrêté de 2011 décrit les formations payées par l'État pour ses agents, avec des prix variant selon la difficulté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Formations financées par l'État pour ses agents

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les formations financées par l'État pour ses agents, comme le management ou les ressources humaines.

Les activités de formation financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines mentionnées au 6° du II de l'article 1er du décret du 25 mai 2009 susvisé (Rôle du secrétaire général pour les affaires régionales) ainsi que celles organisées par les directions départementales interministérielles et pour leur compte sont rémunérées conformément au présent arrêté lorsqu'elles portent sur les domaines suivants :
― management ;
― ressources humaines ;
― sensibilisation à l'environnement professionnel ;
― achat public ;
― gestion et suivi des politiques publiques, dont la formation budgétaire et comptable ;
― techniques juridiques ;
― accueil et techniques administratives ;
― bureautique et informatique ;
― formations linguistiques ;
― questions européennes ;
― développement durable ;
― communication/service aux usagers ;
― préparation aux épreuves de concours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Tarification des formations selon leur niveau de complexité

Résumé. Les tarifs des formations sont fixés en fonction de leur difficulté et du niveau d'expertise requis.

Les montants de l'heure de formation sont fixés selon trois niveaux en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants et du public destinataire :
― niveau 1 : formation d'initiation et de sensibilisation ;
― niveau 2 : formation d'approfondissement, de perfectionnement ou d'acquisition d'une expertise ;
― niveau 3 : formation ayant une complexité exceptionnelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Tarifs des formations pour agents publics

Résumé. Les tarifs des formations pour les agents publics varient de 20 à 120 euros par heure selon leur niveau de complexité.

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE

Niveau 1 De 20 à 45 €
Niveau 2 De 40 à 60 €
Niveau 3 De 60 à 120 €
Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités pédagogiques dans les formations

Résumé. Les activités de préparation et d'évaluation des formations sont payées en fonction du niveau de difficulté, avec un coefficient multipliant le montant horaire.

Les activités de préparation des contenus pédagogiques, de coordination des activités de formation et d'évaluation des travaux du public destinataire de la formation mentionnées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) sont rémunérées en appliquant au montant prévu à l'article 3 (Tarifs des formations pour les agents publics) un coefficient allant de 0,5 à 2, dans la limite d'une somme de coefficients égale à 3 pour l'ensemble de ces activités.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4