En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Formations financées par l'État pour ses agents
Les activités de formation financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines mentionnées au 6° du II de l'article 1er du décret du 25 mai 2009 susvisé (Rôle du secrétaire général pour les affaires régionales) ainsi que celles organisées par les directions départementales interministérielles et pour leur compte sont rémunérées conformément au présent arrêté lorsqu'elles portent sur les domaines suivants :
― management ;
― ressources humaines ;
― sensibilisation à l'environnement professionnel ;
― achat public ;
― gestion et suivi des politiques publiques, dont la formation budgétaire et comptable ;
― techniques juridiques ;
― accueil et techniques administratives ;
― bureautique et informatique ;
― formations linguistiques ;
― questions européennes ;
― développement durable ;
― communication/service aux usagers ;
― préparation aux épreuves de concours.