Dans le cadre de l'organisation interministérielle d'activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, il est fait application des montants figurant dans l'arrêté prévu au II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé applicable au ministère organisateur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2011.