Arrêté du 17 octobre 2011

Chapitre II : Les activités interministérielles liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les jurys d'examens ou de concours

Résumé. Les articles définissent les règles financières et la mise en œuvre des jurys d'examens ou de concours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités liées aux jurys d'examens ou de concours

Résumé. L'article précise que pour les activités liées aux jurys d'examens ou de concours, on utilise les montants fixés par un arrêté mentionné dans un décret de 2010.

Dans le cadre de l'organisation interministérielle d'activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, il est fait application des montants figurant dans l'arrêté prévu au II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) applicable au ministère organisateur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur les jurys

Résumé. Cet article annonce la publication et l'entrée en vigueur d'un arrêté concernant les jurys d'examens ou de concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre II : Les activités interministérielles liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours
Article 5
Article 6