Arrêté du 17 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les montants de l'heure de formation sont fixés selon trois niveaux en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants et du public destinataire :
― niveau 1 : formation d'initiation et de sensibilisation ;
― niveau 2 : formation d'approfondissement, de perfectionnement ou d'acquisition d'une expertise ;
― niveau 3 : formation ayant une complexité exceptionnelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Tarification des formations selon leur niveau de complexité

Résumé. Les tarifs des formations sont fixés en fonction de leur difficulté et du niveau d'expertise requis.

Les montants de l'heure de formation sont fixés selon trois niveaux en fonction de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée, du niveau d'expertise des intervenants et du public destinataire :
― niveau 1 : formation d'initiation et de sensibilisation ;
― niveau 2 : formation d'approfondissement, de perfectionnement ou d'acquisition d'une expertise ;
― niveau 3 : formation ayant une complexité exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance