Arrêté du 17 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE

Niveau 1 De 20 à 45 €
Niveau 2 De 40 à 60 €
Niveau 3 De 60 à 120 €
Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Tarifs des formations pour agents publics

Résumé. Les tarifs des formations pour les agents publics varient de 20 à 120 euros par heure selon leur niveau de complexité.

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE

Niveau 1 De 20 à 45 €
Niveau 2 De 40 à 60 €
Niveau 3 De 60 à 120 €
Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance