Arrêté du 17 octobre 2006

Article 4

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Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen et de Mme Catherine Le Corre, délégation est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département "dépôts, équilibres financiers et financements complexes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen et de Mme Catherine Le Corre, délégation est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département "dépôts, équilibres financiers et financements complexes. »

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