JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 4

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen et de Mme Catherine Le Corre, délégation est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département "dépôts, équilibres financiers et financements complexes. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen et de Mme Catherine Le Corre, délégation est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département "dépôts, équilibres financiers et financements complexes. »