Les autres dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne demeurent inchangées.
Arrêté du 17 octobre 2006
Article 6
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Article 6
Les autres dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne demeurent inchangées.
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