ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création de commissions pour les adjoints techniques de la police), compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 1er, 2,3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote centraux et spéciaux relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation des services de la police nationale (FSPN), de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN) et de la commission administrative paritaire locale de la direction générale de la sécurité intérieure, ainsi que les bureaux de vote spéciaux relevant de la commission administrative paritaire nationale implantés sur les sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, à l'exception du bureau de vote spécial du site de Lumière institué pour les compagnies républicaines de sécurité, sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Les bureaux de vote centraux et spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, ainsi que, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 23 novembre 2014

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Dates et horaires des élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel dans la police nationale auront lieu du 1er au 4 décembre 2014, avec des horaires de vote variables selon les bureaux.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création de commissions pour les adjoints techniques de la police), compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, est fixée aux 1er, 2,3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote centraux et spéciaux relevant de la commission administrative paritaire locale de la formation des services de la police nationale (FSPN), de la commission administrative paritaire locale de la formation pédagogique de la police nationale (FPPN) et de la commission administrative paritaire locale de la direction générale de la sécurité intérieure, ainsi que les bureaux de vote spéciaux relevant de la commission administrative paritaire nationale implantés sur les sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, à l'exception du bureau de vote spécial du site de Lumière institué pour les compagnies républicaines de sécurité, sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Les bureaux de vote centraux et spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, ainsi que, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 17 novembre 2014art. 1 : Modification des dates et horaires des élections pour les représentants du personnel de la police nationale

En résumé. Les dates des élections pour les représentants du personnel de la police nationale ont été ajustées, avec l'ajout de bureaux de vote spéciaux et des modifications dans les horaires d'ouverture.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 22 novembre 2014

Source : Légifrance