ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 5

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Extension des bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles dans la police nationale

Résumé. Les bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale sont étendus à plus de lieux et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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