JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, après les mots : « direction générale de la sécurité intérieure », sont insérés les mots : « , ainsi que les bureaux de vote spéciaux relevant de la commission administrative paritaire nationale implantés sur les sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, à l'exception du bureau de vote spécial du site de Lumière institué pour les compagnies républicaines de sécurité, ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, après les mots : « direction générale de la sécurité intérieure », sont insérés les mots : « , ainsi que les bureaux de vote spéciaux relevant de la commission administrative paritaire nationale implantés sur les sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, à l'exception du bureau de vote spécial du site de Lumière institué pour les compagnies républicaines de sécurité, ».