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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates et horaires des élections pour les représentants du personnel de la police nationale
Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans la police nationale sont fixées aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014 avec des horaires de vote ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :