ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates et horaires des élections pour les représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans la police nationale sont fixées aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014 avec des horaires de vote ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance