ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 4

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Réorganisation des bureaux de vote centraux dans la police nationale

Résumé. Les bureaux de vote centraux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale sont réorganisés et étendus.

A modifié les dispositions suivantes :

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