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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des bureaux de vote centraux dans la police nationale
Résumé. Les bureaux de vote centraux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale sont réorganisés et étendus.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 4 : Création de bureaux de vote centraux pour les élections professionnelles
→ Version 2 : Modification des bureaux de vote centraux
→ Version 2 : Modification des bureaux de vote centraux
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 4