Arrêté du 17 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2010

Art. 3

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Extension des attributions des délégués de zone en outre-mer

Résumé. Les délégués de zone de défense et de sécurité en outre-mer voient leurs attributions élargies pour inclure l'industrie et la coordination des mesures de sécurité économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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