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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions des délégués de zone en outre-mer
Résumé. Les délégués de zone de défense et de sécurité en outre-mer voient leurs attributions élargies pour inclure l'industrie et la coordination des mesures de sécurité économique.
A modifié les dispositions suivantes :