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Arrêté du 8 novembre 2002

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Article 2

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé17 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance