Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2009

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance