Article 1
Abrogé depuis le 2009-01-17 par [object Object]
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES |TAUX MOYENS annuels (en euros)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs | 5.363 |
| Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs | 5.363 |
|Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs| 4.498 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs | 4.498 |
| Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs | 4.498 |
Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-17 par [object Object]
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2009-01-17 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
