Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS annuels (en euros) |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs | 5.363 |
| Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs | 5.363 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs | 4.498 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs | 4.498 |
| Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs | 4.498 |