Arrêté du 20 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions

Résumé. Les taux moyens annuels pour le calcul de l'indemnité de sujétions des personnels du ministère de la jeunesse et des sports sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance