Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions
Résumé. Les taux moyens annuels pour le calcul de l'indemnité de sujétions des personnels du ministère de la jeunesse et des sports sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2008Art. 1 : Fixation des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions
→ Version 3
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- Arrêté du 17 novembre 2008Art. 1