Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2008

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité pour certains personnels

Résumé. Les taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions des personnels du ministère de la jeunesse et des sports sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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