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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel) de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • directeur délégué du centre de Nantes de l' Université Gustave Eiffel ;
  • directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;

-directeur des programmes de l' Université Gustave Eiffel ;

-chef de mission à l' Université Gustave Eiffel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Un décret précise les postes occupés par des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État à l'Université Gustave Eiffel.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel) de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • directeur délégué du centre de Nantes de l' Université Gustave Eiffel ;
  • directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;

-directeur des programmes de l' Université Gustave Eiffel ;

-chef de mission à l' Université Gustave Eiffel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 21 décembre 2010

Source : Légifrance