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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 2

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 16 janvier 2020

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • sous-directeur de l' Université Gustave Eiffel ;
  • délégué auprès du directeur général de l' Université Gustave Eiffel ;
  • adjoint à un directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;
  • chef de division ou de service de l' Université Gustave Eiffel ;

-adjoint à un chef de département de l' Université Gustave Eiffel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'Université Gustave Eiffel:

* sous-directeur de l'Université Gustave Eiffel; * délégué auprès du directeur général de l'Université Gustave Eiffel; * adjoint à un directeur technique de l'Université Gustave Eiffel; * chef de division ou de service de l'Université Gustave Eiffel;

\-adjoint à un chef de département de l'Université Gustave Eiffel.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux:

* sous-directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux; * délégué auprès du directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux; * adjoint à un directeur technique de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux; * chef de division ou de service de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;

\-adjoint à un chef de département de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

En vigueur du mercredi 22 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 14 décembre 2010art. 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai

* sous-directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; * délégué auprès du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ; * adjoint à un directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées ; * chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées ;

\- adjoint à un chef de département du laboratoire central des ponts et chaussées.

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 21 décembre 2010

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du laboratoire central des ponts et chaussées :

  • sous-directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ;
  • délégué auprès du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ;
  • adjoint à un directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées ;
  • chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées.