JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 2

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du laboratoire central des ponts et chaussées :
- sous-directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- délégué auprès du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- adjoint à un directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du laboratoire central des ponts et chaussées :

- sous-directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ;

- délégué auprès du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ;

- adjoint à un directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées ;

- chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées.