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Arrêté du 17 novembre 2006

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Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • sous-directeur de l' Université Gustave Eiffel ;
  • délégué auprès du directeur général de l' Université Gustave Eiffel ;
  • adjoint à un directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;
  • chef de division ou de service de l' Université Gustave Eiffel ;

-adjoint à un chef de département de l' Université Gustave Eiffel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le décret précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • sous-directeur de l' Université Gustave Eiffel ;
  • délégué auprès du directeur général de l' Université Gustave Eiffel ;
  • adjoint à un directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;
  • chef de division ou de service de l' Université Gustave Eiffel ;

-adjoint à un chef de département de l' Université Gustave Eiffel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 21 décembre 2010

Source : Légifrance