Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 3
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur les fonctions d'ingénieurs
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.