Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs en chef des travaux publics
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.