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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics
Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe deviennent ingénieurs régionaux de l'équipement en rectorat et conseillers auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers, avec un nouveau rôle national dans la conception et le pilotage des grands projets immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2