Arrêté du 20 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe deviennent ingénieurs régionaux de l'équipement en rectorat et conseillers auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers, avec un nouveau rôle national dans la conception et le pilotage des grands projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance