JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat organise et gère les réunions du collège chargé de la coordination des corps techniques.
Le collège des corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat se réunit au moins deux fois par an, définit ses orientations annuelles avant fin novembre et transmet un bilan annuel avant fin juin.
Le collège des ingénieurs de l'État est dirigé par deux coprésidents qui peuvent créer des groupes de travail.
Un groupe d'ingénieurs de l'État est créé pour aider à la gestion supérieure, avec des représentants de différents corps et ministères.
Un groupe d'ingénieurs de l'État est créé pour aider à la gestion supérieure, avec des représentants de différents corps et ministères.