Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

Créé le 20 mars 2026

Le collège des corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur est composé des membres suivants :

  • le représentant de chacun des corps concernés, désignés par le ou les ministres intéressés ;
  • les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026