Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le collège des corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur est composé des membres suivants :

  • le représentant de chacun des corps concernés, désignés par le ou les ministres intéressés ;
  • les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Création d'un collège d'ingénieurs de l'État pour l'encadrement supérieur

Résumé. Un groupe d'ingénieurs de l'État est créé pour aider à la gestion supérieure, avec des représentants de différents corps et ministères.

Le collège des corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur est composé des membres suivants :

  • le représentant de chacun des corps concernés, désignés par le ou les ministres intéressés ;
  • les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance