Arrêté du 17 mars 2026

Article 2

Créé le 20 mars 2026

La co-présidence du collège est exercée conjointement par :

  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
  • successivement chaque représentant d'un des corps concernés pour un mandat d'un an.

Les coprésidents peuvent proposer conjointement au collège la constitution de groupes de travail sur tout sujet relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

La co-présidence du collège est exercée conjointement par :

  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
  • successivement chaque représentant d'un des corps concernés pour un mandat d'un an.

Les coprésidents peuvent proposer conjointement au collège la constitution de groupes de travail sur tout sujet relevant de sa compétence.