Arrêté du 17 mars 2026

Article 2

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Article 2

La co-présidence du collège est exercée conjointement par :

  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
  • successivement chaque représentant d'un des corps concernés pour un mandat d'un an.

Les coprésidents peuvent proposer conjointement au collège la constitution de groupes de travail sur tout sujet relevant de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Direction du collège des ingénieurs de l'État

Résumé. Le collège des ingénieurs de l'État est dirigé par deux coprésidents qui peuvent créer des groupes de travail.

La co-présidence du collège est exercée conjointement par :

  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
  • successivement chaque représentant d'un des corps concernés pour un mandat d'un an.

Les coprésidents peuvent proposer conjointement au collège la constitution de groupes de travail sur tout sujet relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance