Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe sur les emplois actifs
Résumé Ce texte change un tableau qui classe les emplois dans la catégorie active.
Mots-clés : décrets emploi catégorie active
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969 > > Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active > >
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