Arrêté du 17 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969

Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active

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Modification de l'annexe sur les emplois actifs

Résumé. Ce texte change un tableau qui classe les emplois dans la catégorie active.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 1969Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
- Arrêté du 12 novembre 1969
Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active

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