Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe sur les emplois actifs
Résumé. Ce texte change un tableau qui classe les emplois dans la catégorie active.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 1969Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
- Arrêté du 12 novembre 1969Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active