Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 12 novembre 1969
Résumé Cette règle modifie une partie d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969 > > Art. 1 > >
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