Arrêté du 17 mars 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1969

Art. Annexe II

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Modification des emplois spécifiques dans les administrations parisiennes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois spécifiques des administrations parisiennes, notamment à la Préfecture de police, à la Commune de Paris et à l'Assistance publique de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 1969Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 12 novembre 1969
Art. Annexe II

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