Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe II de l’arrêté du 12 novembre 1969
Résumé Le texte met à jour une partie d’un ancien décret pour le rendre plus clair.
Mots-clés : Législation Décret Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1969 > > Art. Annexe II > >
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