Arrêté du 17 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-47

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Renforcement des équipements de sécurité pour les sports nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les sports nautiques deviennent plus strictes avec des équipements spécifiques obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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