Arrêté du 17 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des modalités de versement des crédits pour l'aide à domicile

Résumé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les modalités et délais de versement des crédits aux agences régionales de santé pour les services d'aide à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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