Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du titre professionnel d'assistant de vie aux familles
Résumé. Les annexes de l'arrêté sur le titre professionnel d'assistant de vie aux familles sont mises à jour et la date d'application est avancée au 5 juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4