Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse des référentiels d'emploi et de compétences
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité et de compétences ainsi que le référentiel de certification sont désormais accessibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2