Arrêté du 17 mars 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe 1 relative aux informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2003 concernant les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel et les correspondances pour obtenir le titre d'assistant(e) de vie aux familles.

L'annexe 1 relative aux informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance