JORF n°0068 du 21 mars 2014

Article 3

Article 3

I. ― Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

  1. Données relatives à l'identification des personnes :
    ― identité : civilité, nom de famille et/ou d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ;
    ― numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ;
    ― numéro de téléinscription pour l'ensemble des candidats ;
    ― coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
    ― nombre d'enfants ;
    ― situations particulières : père ou mère de trois enfants, travailleur handicapé et aménagements demandés, sportif de haut niveau ;
    ― situation militaire : date de la journée d'appel à la défense, date de début d'incorporation, durée du service national ou du temps effectué comme militaire de carrière ;
    ― diplôme le plus élevé obtenu, pays et année d'obtention, ou en cours d'obtention, ou expérience professionnelle.
  2. Données relatives aux concours et examens professionnels :
    ― type de concours, numéro de concours, version du concours, millésime du concours, numéro de version dans le millésime ;
    ― direction de candidature ;
    ― inscription interne-externe ;
    ― choix des matières et options pour les différentes phases du concours ;
    ― choix de scolarité cadastre ou généraliste pour le concours d'inspecteur ;
    ― acceptation ou refus de publication des résultats lors de la diffusion sur internet.
    II. ― Les connexions au service de téléinscription aux concours de la DGFiP font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants :
    ― date et heure de connexion ;
    ― identifiant fonctionnel ;
    ― identifiant technique ;
    ― opération réalisée.

Historique des versions

Version 1

I. ― Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

1. Données relatives à l'identification des personnes :

― identité : civilité, nom de famille et/ou d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ;

― numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ;

― numéro de téléinscription pour l'ensemble des candidats ;

― coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;

― nombre d'enfants ;

― situations particulières : père ou mère de trois enfants, travailleur handicapé et aménagements demandés, sportif de haut niveau ;

― situation militaire : date de la journée d'appel à la défense, date de début d'incorporation, durée du service national ou du temps effectué comme militaire de carrière ;

― diplôme le plus élevé obtenu, pays et année d'obtention, ou en cours d'obtention, ou expérience professionnelle.

2. Données relatives aux concours et examens professionnels :

― type de concours, numéro de concours, version du concours, millésime du concours, numéro de version dans le millésime ;

― direction de candidature ;

― inscription interne-externe ;

― choix des matières et options pour les différentes phases du concours ;

― choix de scolarité cadastre ou généraliste pour le concours d'inspecteur ;

― acceptation ou refus de publication des résultats lors de la diffusion sur internet.

II. ― Les connexions au service de téléinscription aux concours de la DGFiP font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants :

― date et heure de connexion ;

― identifiant fonctionnel ;

― identifiant technique ;

― opération réalisée.