Arrêté du 17 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le traitement vise à permettre la transmission par voie électronique par les candidats intéressés des informations nécessaires à l'inscription aux concours et examens professionnels organisés par la DGFiP.

Il permet également pour les lauréats du concours communs de catégorie C :

- l'acceptation ou le refus du bénéfice du concours par voie électronique ;

- la transmission par voie électronique, par les lauréats ayant accepté le bénéfice du concours, des informations nécessaires pour compléter leur dossier individuel et prendre en charge le paiement de leur rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2014 · Dernière version le 24 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Téléinscription aux concours de la DGFiP

Résumé. Un système en ligne permet aux candidats de s'inscrire et de gérer leur participation aux concours organisés par la DGFiP.

Le traitement vise à permettre la transmission par voie électronique par les candidats intéressés des informations nécessaires à l'inscription aux concours et examens professionnels organisés par la DGFiP.

Il permet également pour les lauréats du concours communs de catégorie C :

- l'acceptation ou le refus du bénéfice du concours par voie électronique ;

- la transmission par voie électronique, par les lauréats ayant accepté le bénéfice du concours, des informations nécessaires pour compléter leur dossier individuel et prendre en charge le paiement de leur rémunération.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Modifié parArrêté du 13 février 2017art. 1 : Modification des modalités d'inscription aux concours de la DGFiP

En résumé. L'article ajoute des fonctionnalités pour les lauréats du concours communs de catégorie C, leur permettant d'accepter ou refuser le bénéfice du concours par voie électronique et de transmettre des informations pour compléter leur dossier.

En vigueur du mercredi 9 mars 2016 au jeudi 23 février 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 2 : Transmission électronique des inscriptions aux concours de la DGFiP

En résumé. Le texte précise désormais que les concours et examens professionnels sont organisés par la DGFiP, au lieu d'utiliser une formulation plus générale.

En vigueur du samedi 22 mars 2014 au mardi 8 mars 2016

Source : Légifrance