Les données à caractère personnel visées aux 1 à 4 du I de l'article 3 (Collecte de données pour les concours de la DGFiP)Art. 3Collecte de données pour les concours de la DGFiPUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles et professionnelles collectées pour les inscriptions aux concours de la DGFiP, ainsi que les données enregistrées lors des connexions en ligne. sont conservées au maximum deux ans après la date limite de dépôt de candidature au concours ou examen professionnel.
Les données à caractère personnel visées au 5 du I de l'article 3 (Collecte de données pour les concours de la DGFiP)Art. 3Collecte de données pour les concours de la DGFiPUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles et professionnelles collectées pour les inscriptions aux concours de la DGFiP, ainsi que les données enregistrées lors des connexions en ligne. sont conservées au maximum un mois et une semaine.
Les données visées au II de l'article 3 (Collecte de données pour les concours de la DGFiP)Art. 3Collecte de données pour les concours de la DGFiPUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles et professionnelles collectées pour les inscriptions aux concours de la DGFiP, ainsi que les données enregistrées lors des connexions en ligne. sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date de connexion.
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En vigueur depuis le 22 mars 2014 · Dernière version le 24 février 2017
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Durée de conservation des données personnelles pour les concours de la DGFiP
Résumé. Les données personnelles des candidats aux concours de la DGFiP sont conservées pendant une durée limitée, allant de quelques semaines à deux ans.
Les données à caractère personnel visées aux 1 à 4 du I de l'article 3 (Collecte de données pour les concours de la DGFiP)Art. 3Collecte de données pour les concours de la DGFiPUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles et professionnelles collectées pour les inscriptions aux concours de la DGFiP, ainsi que les données enregistrées lors des connexions en ligne. sont conservées au maximum deux ans après la date limite de dépôt de candidature au concours ou examen professionnel.
Les données à caractère personnel visées au 5 du I de l'article 3 (Collecte de données pour les concours de la DGFiP)Art. 3Collecte de données pour les concours de la DGFiPUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles et professionnelles collectées pour les inscriptions aux concours de la DGFiP, ainsi que les données enregistrées lors des connexions en ligne. sont conservées au maximum un mois et une semaine.
Les données visées au II de l'article 3 (Collecte de données pour les concours de la DGFiP)Art. 3Collecte de données pour les concours de la DGFiPUn arrêté de 2014 liste les informations personnelles et professionnelles collectées pour les inscriptions aux concours de la DGFiP, ainsi que les données enregistrées lors des connexions en ligne. sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date de connexion.
En résumé. La durée de conservation des données personnelles a été précisée et différenciée selon leur type, avec une période plus courte pour certaines données.