Arrêté du 17 mars 2014

Article 6

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Article 6

I.-Les informations traitées sont issues :

-des données communiquées par les candidats et les lauréats ;

-du traitement LORCA pour les données relatives au résultat du concours pour les lauréats au concours de catégorie C.

II.-Le traitement fournit au traitement LORCA :

-les informations nécessaires à l'organisation des concours ;

-les informations relatives à l'acceptation ou refus du bénéfice du concours par le lauréat.

III.-Le traitement fournit au système de gestion des ressources humaines de la direction d'affectation du lauréat les informations nécessaires pour la prise en charge administrative et comptable du dossier du lauréat dans ledit système.

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En vigueur depuis le 22 mars 2014 · Dernière version le 24 février 2017

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Traitement des données des candidats et lauréats de concours

Résumé. L'article décrit comment les informations des candidats et lauréats de concours sont traitées et partagées entre différents systèmes pour l'organisation et la gestion administrative.

I.-Les informations traitées sont issues :

-des données communiquées par les candidats et les lauréats ;

-du traitement LORCA pour les données relatives au résultat du concours pour les lauréats au concours de catégorie C.

II.-Le traitement fournit au traitement LORCA :

-les informations nécessaires à l'organisation des concours ;

-les informations relatives à l'acceptation ou refus du bénéfice du concours par le lauréat.

III.-Le traitement fournit au système de gestion des ressources humaines de la direction d'affectation du lauréat les informations nécessaires pour la prise en charge administrative et comptable du dossier du lauréat dans ledit système.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Modifié parArrêté du 13 février 2017art. 5 : Modification des données traitées pour les concours de catégorie C

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier les flux d'informations entre les différents traitements et systèmes, en précisant les données échangées et leur destination.

En vigueur du samedi 22 mars 2014 au jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance