En vigueur depuis le 22 mars 2014 · Dernière version le 24 février 2017
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Traitement des données des candidats et lauréats de concours
I.-Les informations traitées sont issues :
-des données communiquées par les candidats et les lauréats ;
-du traitement LORCA pour les données relatives au résultat du concours pour les lauréats au concours de catégorie C.
II.-Le traitement fournit au traitement LORCA :
-les informations nécessaires à l'organisation des concours ;
-les informations relatives à l'acceptation ou refus du bénéfice du concours par le lauréat.
III.-Le traitement fournit au système de gestion des ressources humaines de la direction d'affectation du lauréat les informations nécessaires pour la prise en charge administrative et comptable du dossier du lauréat dans ledit système.