Arrêté du 8 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 15

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Extension du périmètre de surveillance des vergers contre le Plum Pox Virus

Résumé. La surveillance des vergers de Prunus pour détecter le Plum Pox Virus est étendue à un rayon d'au moins mille mètres autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation.

A modifié les dispositions suivantes :

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