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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du périmètre de surveillance des vergers contre le Plum Pox Virus
Résumé. La surveillance des vergers de Prunus pour détecter le Plum Pox Virus est étendue à un rayon d'au moins mille mètres autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation.
A modifié les dispositions suivantes :