Arrêté du 17 mars 2011

Article 8

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Article 8

Tout végétal contaminé par le Plum Pox Virus est détruit par coupe et dévitalisation empêchant toute repousse ou arraché au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés suivant la constatation contradictoire mentionnée à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de destruction des végétaux nuisibles et indemnisation).L'arrachage s'effectue au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
En ce qui concerne le matériel de propagation ou de multiplication, ce délai est ramené à trois jours ouvrés.
Tout matériel de multiplication issu du matériel contaminé pendant la campagne végétative où la détection du Plum Pox Virus a eu lieu est détruit dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

Tout végétal contaminé par le Plum Pox Virus est détruit par coupe et dévitalisation empêchant toute repousse ou arraché au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés suivant la constatation contradictoire mentionnée à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de destruction des végétaux nuisibles et indemnisation).L'arrachage s'effectue au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
En ce qui concerne le matériel de propagation ou de multiplication, ce délai est ramené à trois jours ouvrés.
Tout matériel de multiplication issu du matériel contaminé pendant la campagne végétative où la détection du Plum Pox Virus a eu lieu est détruit dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021

Source : Légifrance