Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 14
Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021
Sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum Pox Virus), toute parcelle contaminée à plus de 10 % sur l'année en cours est détruite en totalité. Si elle comprend des végétaux en production de fruits, la destruction peut être reportée au plus tard à dix jours après la récolte.
Toute parcelle non entretenue depuis plus d'un an en zone focale est arrachée en totalité et dévitalisée en cas de repousse.