Arrêté du 17 mars 2011

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum Pox Virus), toute parcelle contaminée à plus de 10 % sur l'année en cours est détruite en totalité. Si elle comprend des végétaux en production de fruits, la destruction peut être reportée au plus tard à dix jours après la récolte.
Toute parcelle non entretenue depuis plus d'un an en zone focale est arrachée en totalité et dévitalisée en cas de repousse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

Sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum Pox Virus), toute parcelle contaminée à plus de 10 % sur l'année en cours est détruite en totalité. Si elle comprend des végétaux en production de fruits, la destruction peut être reportée au plus tard à dix jours après la récolte.
Toute parcelle non entretenue depuis plus d'un an en zone focale est arrachée en totalité et dévitalisée en cas de repousse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au vendredi 16 juillet 2021

Modifié parArrêté du 12 avril 2017art. 1 : Modification des règles de destruction des parcelles contaminées

En résumé. La possibilité pour les préfets de réduire le seuil de destruction des parcelles contaminées a été supprimée, ainsi que les critères permettant cette décision.

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au mercredi 26 avril 2017

Modifié parArrêté du 13 septembre 2011art. 1 : Modification des règles de destruction des parcelles contaminées

En résumé. Les seuils de destruction des parcelles contaminées ont été ajustés, avec un abaissement possible à 10 % au lieu de 5 %, et les critères d'analyse des risques ont été précisés.

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance