Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Modification du ressort territorial des directions interrégionales

Résumé. Un arrêté remplace un tableau qui définit les zones géographiques des directions de la protection des jeunes.

Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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Source : Légifrance