Arrêté du 14 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2013, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Modification des zones territoriales des directions interrégionales PJJ

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, un nouveau tableau remplace l'ancien pour déterminer les zones des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

A compter du 1er janvier 2013, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance